CONFIDENTIALITÉ.

1. Responsable

À compléter : identité complète, adresse professionnelle et contact effectif pour les questions relatives aux données personnelles. Ces informations doivent correspondre aux informations légales.

2. Consultation du site et hébergement

Le prestataire d’hébergement reste à confirmer. Les données de connexion, les journaux et leur durée de conservation doivent être décrits selon la configuration réelle.

Avant publication, préciser le prestataire, le lieu du traitement, les catégories de données, les finalités et les durées de conservation. Ce modèle ne fixe aucune durée fictive.

3. Demandes de projet

Le formulaire sert à traiter une demande de projet. Le service choisi, la description, le nom et l’adresse e-mail sont requis. L’entreprise, le site, le téléphone, les langues, le calendrier et le budget sont facultatifs.

Les données sont destinées au destinataire configuré pour les demandes. L’envoi reste inactif sans prestataire configuré ; une confirmation ne peut apparaître qu’après acceptation effective.

Avant publication, préciser le destinataire, le prestataire d’envoi, les traitements, les éventuels transferts, la base applicable et la procédure de suppression. N’inscrivez pas d’informations sensibles ou confidentielles dans ce formulaire ouvert.

4. Protection technique et journaux

Le projet prévoit une validation des données côté serveur et des limites d’utilisation du formulaire. Les journaux nécessaires à l’exploitation, leurs accès et leur suppression doivent être documentés pour l’environnement réel.

Les clés et identifiants du prestataire d’envoi doivent rester dans la configuration protégée du serveur. Ce modèle ne certifie aucun niveau particulier de sécurité ou de confidentialité.

5. Services externes et stockage local

La version de base n’utilise pas de service de publicité ou d’analyse. Si des cartes, médias, outils de suivi, réservations ou paiements sont ajoutés, leurs flux de données devront être examinés et cette information mise à jour.

La préférence de pause des animations est enregistrée localement dans le navigateur. Les données du formulaire n’y sont pas conservées. Le fichier texte facultatif est téléchargé sur l’appareil uniquement sur demande et n’est pas envoyé. La configuration réelle devra être vérifiée.

6. Questions et droits

Les personnes concernées doivent disposer d’un contact joignable pour leurs questions, leurs demandes d’accès et les autres droits applicables. Ceux-ci dépendent de l’entreprise et du traitement effectifs.

À compléter : contact, procédure interne et, le cas échéant, autorité compétente. Ce modèle ne remplace pas la vérification de l’activité réelle.

7. Finalisation et mises à jour

Avant publication, compléter tous les points ouverts et les comparer à l’hébergement, à l’envoi des demandes, aux services utilisés et aux processus de l’entreprise. Indiquer ensuite une date réelle de mise à jour.